Résolution du Parlement européen sur le rôle des pouvoirs régionaux et locaux (14 janvier 2003)

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Résolution du Parlement européen sur le rôle des pouvoirs régionaux et locaux dans la construction européenne. Le Parlement demande à la Convention de modifier plusieurs articles du Traité (entre autres, afin de promouvoir la cohésion territoriale, d'encourager la diversité linguistique en Europe, de promouvoir la coopération transfrontalière, d'ouvrir au Comité des régions le droit de saisir la Cour de justice à l'encontre d'actes pouvant porter atteinte au principe de subsidiarité ou pour sauvegarder ses prérogatives etc.).

Quelle und Copyright

Quelle: Résolution du Parlement européen, du 14 janvier 2003, sur le rôle des pouvoirs régionaux et locaux dans la construction européenne. (2002/2141(INI)). [EN LIGNE]. [s.l.]: Parlement européen, [04.02.2003]. Disponible sur http://www3.europarl.eu.int/omk/omnsapir.so/pv2?PRG=TITRE&APP=PV2&LANGUE=FR&TYPEF=TITRE&YEAR=03&Find=pouvoirs+r%E9gionaux+et+locaux&FILE=BIBLIO&PLAGE=1.

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