Résolution du Parlement européen sur le siège des institutions (16 décembre 1981)

Text
Résolution du Parlement européen, du 16 décembre 1981, sur les suites à donner au paragraphe 3 sous c) de la résolution du 7 juillet 1981 concernant le siège des institutions de la Communauté européenne, et notamment du Parlement européen.

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 18.01.1982, n° C 11. [s.l.]. ISSN 0378-7052. "Résolution sur les suites à donner au paragraphe 3 sous c) de la résolution du 7 juillet 1981 concernant le siège des institutions de la Communauté européenne, et notamment du Parlement européen (16 décembre 1981)", auteur:Parlement européen , p. 41.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen