Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 27.02.1989, n° C 47. [s.l.]. ISSN 0378-7052. "Résolution sur le siège des institutions et le lieu de travail principal du Parlement européen (18 janvier 1989)", auteur:Parlement européen , p. 88.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.