Résolution du Parlement européen sur le traité de Lisbonne (20 février 2008)

Text
Dans sa résolution du 20 février 2008, le Parlement européen estime que, pris dans son ensemble, le traité de Lisbonne constitue un cadre stable permettant une nouvelle avancée de l'Union dans le futur.

Quelle und Copyright

Quelle: Parlement européen, Résolution du Parlement européen du 20 février 2008 sur le traité de Lisbonne : P6_TA(2008)0055, dans Journal officiel de l’Union européenne (JOUE). 06.08.2009, n° C 184 E, p. 25. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2009:184E:0025:0030:FR:PDF.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen