Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 19.06.1995, n° C 151. [s.l.]. "Résolution sur le fonctionnement du Traité sur l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de 1996 - Mise en oeuvre de l'Union (17 mai 1995)", auteur:Parlement européen , p. 56-67.

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