Résolution du Parlement européen sur les conséquences constitutionnelles de l'UEM (11 février 1999)

Text
Résolution du Parlement européen qui, dans le contexte de l'élargissement, analyse les conséquences d'une révision de l'architecture institutionnelle de l'Union européenne sur les institutions de l'UEM. Elle illustre la question des relations entre la BCE et les autres institutions et, notamment, le débat entre indépendance et responsabilité démocratique de la BCE.

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 28.05.1999, n° C 150. [s.l.]. ISSN 0378-7052.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

Dieses Dokument ist ebenfalls abrufbar unter…

Der PDF-Inhalt kann im Browser nicht angezeigt werden. Um den Inhalt anzuzeigen, müssen Sie installieren.
Inhalt herunterladen