Résolution du Parlement européen sur les orientations institutionnelles en vue du second sommet de Dublin (14 juin 1990)

Text
Dans sa résolution du 14 juin 1990, le Parlement européen manifeste son intention de rédiger un projet de constitution pour l'Union européenne, qui mette à jour son projet de traité du 14 février 1984. Pour le Parlement européen le "projet Spinelli" reste jusqu'à présent le seul modèle d'union européenne global et cohérent.

Quelle und Copyright

Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 16.07.1990, n° C 175. [s.l.].

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