Résolution statutaire (94) 3 du Comité des ministres du Conseil de l'Europe (14 janvier 1994)
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Quelle: Décisions du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe relatives à l'institution du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l'Europe (CPLRE), CDLR (94) 8. Strasbourg: Conseil de l'Europe, 02.03.1994. 11 p.
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