Statut des membres du Comité économique et social européen (11 décembre 2003)
Text Statut des membres du Comité économique et social européen adopté le 11 décembre 2003.
Quelle und Copyright
Quelle: Comité économique et social européen. Statut des membres du Comité économique et social européen, CESE 1611/2003. Bruxelles: 06.01.2004. 18 p. http://eesc.europa.eu/organisation/rules/docs/members_statute/ces1611-2003_d_fr.pdf.
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