Traité de Nice - Déclaration n° 23 relative à l'avenir de l'Union (26 février 2001)
Text En 2001, la Conférence intergouvernementale (CIG) de Nice souhaite qu'un débat, à la fois plus large et plus approfondi, associant toutes les parties intéressées, s'engage sur l'avenir de l'Union européenne.
Quelle und Copyright
Quelle: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 10.03.2001, n° C 80. [s.l.]. ISSN 0378-7052. "Traité de Nice", p. 85.
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