Traité sur le règlement de la question sarroise (Luxembourg, 27 octobre 1956)

Text
Le 27 octobre 1956, Christian Pineau, ministre français des Affaires étrangères, et Heinrich von Brentano, ministre des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne (RFA), signent à Luxembourg le traité sur le règlement de la question sarroise qui fixe notamment les conditions de retour du territoire de la Sarre à la RFA.

Quelle und Copyright

Quelle: Bundesgesetzblatt 1956 II. Hrsg. Der Bundesminister der Justiz. 24.12.1956, Nr. 36. Bonn: Bundesanzeiger Verlagsges. m. b. H. "Vertrag zwischen der Bundesrepublik Deutschland und der Französischen Republik zur Regelung der Saarfrage", p. 1593-1638.

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