Les négociations
Rapport Patijn (13 janvier 1975)
TextLe 24 mai 1973, le Bureau du Parlement européen charge la commission politique d'élaborer un rapport sur l'élection des membres de l'Assemblée au suffrage universel direct. Le 13 janvier 1975, le rapporteur néerlandais Schelto Patijn présente le texte qui sera adopté le lendemain par l'Asemblée parlementaire.
Résolution du Parlement européen portant adoption d'un projet de convention instituant l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct (14 janvier 1975)
TextRésolution du Parlement européen, du 14 janvier 1975, portant adoption d'un projet de convention instituant l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct. Le texte remplace le projet du 17 mai 1960.
Conclusions du Conseil européen de Rome (1er et 2 décembre 1975)
TextExtrait des Conclusions du Conseil européen de Rome, des 1er et 2 décembre 1975, concernant les élections directes du Parlement européen. Il est convenu que les élections auront lieu en mai-juin 1978.
Déclaration de Georges Spénale (Décembre 1975)
TextDéclaration de Georges Spénale suite au Conseil européen de Rome, des 1er et 2 décembre 1975, concernant les élections directes du Parlement européen.
Conseil européen de Rome (1er et 2 décembre 1975)
BildLe Conseil européen de Rome des 1er et 2 décembre 1975 convient que l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct aura lieu en mai-juin 1978.
"Le pourquoi et le comment d'une élection" dans 30 jours d'Europe (mars 1976)
TextRéflexions sur l'intérêt d'élire le Parlement européen au suffrage universel et sur les modalités de son élection.
"Valéry Giscard d'Estaing: L'élection rapprochera l'Europe de ses citoyens" dans 30 jours d'Europe (Mars 1976)
TextEn mars 1976, le président français Valéry Giscard d'Estaing se prononce à propos de l'avenir du Parlement européen (PE) à élire au suffrage universel direct à partir de 1979.
Interview de Leo Tindemans: l'élection du Parlement européen au suffrage universel direct (RTL, 10 avril 1976)
TonLe 10 avril 1976, interviewé sur les ondes de RTL, Leo Tindemans, Premier ministre de Belgique, exprime sa confiance dans l'efficacité du suffrage universel direct pour l'élection, au plus tôt en 1978, du Parlement européen.
Débats à la Chambre des Communes (12 juillet 1976)
TextLe 12 juillet 1976, alors que les Neuf s'accordent sur le nombre et sur la répartition des sièges au Parlement européen à élire, la Chambre des Communes débat à Londres sur la taille, sur la composition, sur le calendrier des législatures et sur le statut des membres de cette même Assemblée européenne.
Déclaration de Georges Spénale (12 juillet 1976)
TextDéclaration du président du Parlement européen Georges Spénale suite au Conseil européen de Bruxelles, du 12 juillet 1976, concernant les élections directes du Parlement européen.
Conclusions du Conseil européen de Bruxelles (12 et 13 juillet 1976)
TextEn janvier 1975, le Parlement européen adopte un projet de convention instituant l'élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct. Sur la base de ce projet, et après avoir surmonté un certain nombre de divergences, les chefs d'État ou de gouvernement parviennent à un accord lors de leur réunion des 12 et 13 juillet 1976.
Manifestations lors du Conseil européen de Bruxelles (12 et 13 juillet 1976)
BildA l'occasion du Conseil européen de Bruxelles des 12 et 13 juillet 1976, une large foule manifeste en faveur d'une élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct. Sur la photo: arrivée du président français Valéry Giscard d'Estaing.
"Nouvelle impulsion de la volonté des peuples" dans Frankfurter Allgemeine Zeitung (14 juillet 1976)
TextLe 14 juillet 1976, le quotidien allemand Frankfurter Allgemeine Zeitung commente la portée de l'accord obtenu la veille à l'issue du Conseil européen de Bruxelles en ce qui concerne le nombre et la répartition des sièges du Parlement européen à élire.
"Où en sont les élections européennes?" dans La Libre Belgique (13 septembre 1976)
TextArticle paru en septembre 1976 dans le quotidien La Libre Belgique suite au Conseil européen de Bruxelles des 12 et 13 juillet 1976. En vue du court délai jusqu'à la date initialement prévue pour la première élection du Parlement européen au suffrage direct en mai-juin 1978, l'auteur explique les raisons des difficultés pour établir une procédure électorale uniforme dans tous les États membres ainsi que pour mettre en place les différents dispositifs électoraux.