La situation économique et monétaire
L'achèvement du marché commun
Arrêt de la Cour de justice, Rewe-Zentral, affaire 120/78 (20 février 1979)
TextCet arrêt, connu sous le nom de "Cassis de Dijon", constitue une clef de voûte de l'évolution de la jurisprudence relative à la prohibition des restrictions quantitatives à l'importation et des mesures d'effet équivalent dans le cadre de la libre circulation des marchandises (article 30 du Traité CEE, devenu article 28 du Traité CE).
Livre blanc sur l'achèvement du marché intérieur (14 juin 1985)
TextLe 14 juin 1985, la Commission européenne remet au Conseil son Livre blanc sur l'achèvement du marché intérieur qui dresse un calendrier des actions à mener pour réaliser le marché unique au plus tard le 31 décembre 1992.
Résolution du Parlement européen sur le Livre blanc de la Commission des CE (14 janvier 1986)
TextLe 14 janvier 1986, le Parlement européen adopte une résolution relative au premier Livre blanc de la Commission européenne sur l'achèvement du marché intérieur.
Avis du Comité économique et social sur le Livre blanc (27 novembre 1985)
Text Le 27 novembre 1985, le Comité économique et social (CES) des Communautés européennes se prononce sur le Livre blanc de la Commission européenne relatif à l'achèvement du marché intérieur. L'avis est adopté par 90 voix pour, 14 voix contre et 17 abstentions.
Les enjeux budgétaires, économiques et monétaires
Avis du Comité économique et social sur les perspectives des politiques communautaires dans les années 1980 (28 et 29 octobre 1981)
TextLes 28 et 29 octobre 1981, le Comité économique et social adopte un avis sur les perspectives des politiques communautaires dans les années 1980. Après avoir fait le point sur la situation économique et conjoncturelle de l'Europe, il conclut que les communautés doivent converger vers une véritable union européenne basée sur les traités existants ainsi que les nouvelles orientations dictées notamment par la politique étrangère.
Rapport de la Commission des CE au Conseil en exécution du mandat du 30 mai 1980 (24 juin 1981)
TextLe 24 juin 1981, la Commission européenne remet aux chefs d'État et de gouvernement des Dix un rapport sur les modifications structurelles du budget et des politiques communautaires.