La ratification
Projet de loi de la RFA concernant le traité sur le règlement de la question sarroise (23 novembre 1956)
TextLe 23 novembre 1956, le chancelier de la République fédérale d’Allemagne (RFA) transmet au Bundestag le projet de loi sur le traité entre la République française et la RFA sur le règlement de la question sarroise.
Débats parlementaires au Bundestag allemand sur le traité réglant la question de la Sarre (29 novembre 1956)
TextCompte rendu des débats du 29 novembre 1956 au Bundestag allemand sur le projet de loi visant à ratifier le traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur le règlement de la question sarroise.
Discours de Heinrich von Brentano (Bonn, le 29 novembre 1956)
TextLe 29 novembre 1956, Heinrich von Brentano, ministre des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne (RFA), décrit devant le Bundestag les enjeux du traité signé le 27 octobre 1956 à Luxembourg par la France et par l'Allemagne afin de régler définitivement la question du territoire de la Sarre.
Débats parlementaires à l'Assemblée nationale française sur la ratification du traité sur la Sarre (12 décembre 1956)
TextLe 12 décembre 1956, les députés débattent à l’Assemblée nationale française du projet de loi tendant à autoriser le président de la République à ratifier le traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur le règlement de la question sarroise.
Débats parlementaires au Bundestag allemand sur le traité réglant la question de la Sarre (14 décembre 1956)
TextCompte rendu des débats du 14 décembre 1956 au Bundestag allemand sur le projet de loi visant à ratifier le traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur le règlement de la question sarroise.
Débats au Conseil de la République française sur la ratification du traité sur la Sarre (26 décembre 1956)
TextCompte rendu des débats, du 26 décembre 1956, au Conseil de la République française sur le projet de loi tendant à autoriser le président de la République à ratifier le traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur le règlement de la question sarroise.