La dissuasion

 

Tant le Royaume-Uni que la France commence à explorer les pistes d'un programme nucléaire indépendant au lendemain de la seconde guerre mondiale. Le premier voit ses efforts aboutir le 3 octobre 1952 avec l'explosion de sa première bombe nucléaire. Son indépendance en termes de capacités de production se trouve cependant compromise après l'abandon du programme Skybolt par les États-Unis: Londres a par ailleurs annulé son projet de missile balistique à moyenne portée Blue Streak au profit de fusées américaines Polaris – ce qu’entérinent les accords de Nassau du 21 décembre 1962^[1]. De son côté, la France lance son programme atomique militaire en 1952. De retour au pouvoir en juin 1958, le général de Gaulle confirme la réalisation de la Force de Frappe^[2]. Le souci français de préserver son indépendance dans le développement et l'utilisation de son arsenal nucléaire se trouve exprimé dans le mémorandum du 17 septembre 1958 que de Gaulle envoie au Premier ministre britannique, Harold Macmillan et au Président américain, le général Eisenhower. Le président français y propose la création d'un directoire politique et stratégique entre les trois pays. La première explosion atomique française a lieu le 13 février 1960.

 

Au début des années 1960, la France et le Royaume-Uni conduisent leur politique nucléaire militaire selon des objectifs similaires: préserver leur capacité de dissuasion et constituer un «second centre de décision» en Occident qui puisse se substituer à l'intervention des États-Unis en cas d'attaque soviétique, mais avec une approche différente^[3].

 

Trois facteurs principaux affectent dans la durée l'expression des politiques nucléaires français et britanniques. En premier lieu, l'appui politique interne dont elle dispose pour la formulation des politiques nucléaires. En France, les gouvernements successifs soutiennent la constitution d'une «force de frappe» et les oppositions ne sont pas efficaces, malgré les motions de censure^[4]. Au Royaume-Uni, si le parti travailliste (Gouvernements 1947-51, 1964-70 et 1974-9) a initié et développé les programmes nucléaires, les activités ont fait l'objet de déclaration soigneusement formulées afin d'éviter les luttes en son sein et avec les autres partis, ainsi que les contradictions entre la stratégie nucléaire de l'OTAN et celle nationale. Lorsqu’il se retrouve dans l'opposition, le parti travailliste va nourrir une position sceptique et s'opposer, notamment, aux décisions d'acquisition des fusées Polaris en 1962 et des missiles Trident en 1980^[5]. A l’inverse, la politique militaire française est formulée de manière cohérente dans la durée, autour des principes de l'autonomie de décision pour l'usage des armes nucléaires et de l'affirmation d'une solidarité à l'égard de ses alliés de l'OTAN^[6].

 

Le rôle des deux États dans la structure militaire intégrée est un autre facteur important dans la compréhension des politiques nationales. Dès leur premier déploiement, les forces nucléaires britanniques sont intégrées à l'OTAN, la politique nucléaire du Royaume-Uni se développant selon une double logique: la possession nationale de l'arme nucléaire et la stratégie nucléaire de l'Alliance^[7]. La mise au point de la doctrine des représailles massives en 1954 est, pour le Royaume-Uni, et pour les alliés en général, la possibilité d'équiper l'OTAN avec des armes nucléaires tactiques américaines et de compenser ainsi le manque de forces conventionnelles avec des armes atomiques^[8]. Nonobstant une position favorable à une utilisation des armes nucléaires sous contrôle de l'OTAN, Londres s'oppose néanmoins à la mise en place de mécanismes de consultation pour l'utilisation de ces armes, notamment par crainte qu'en cas d'attaque nucléaire rapide par les soviétiques, l'efficacité militaire de la dissuasion nucléaire de l'Alliance en soit affectée^[9].

 

La politique de dissuasion française dite du «faible au fort» s’appuie en matière doctrinale sur les contributions des généraux Beaufre, Gallois et Poirier^[10] qui théorisent le désir gaullien de «s’asseoir à la table des grands»^[11]. Il s'agit par ailleurs de garantir une indépendance dans le développement, le déploiement et une éventuelle utilisation des armes nucléaires et de posséder un arsenal dissuasif sans pour autant prôner de parité ou une supériorité quantitative. Si la «force de frappe» est perçue par les Américains comme une menace à l’exécution de la stratégie de la «riposte graduée», le rejet politique de cette stratégie par de Gaulle marque le découplage des dissuasions nucléaires américaines et européennes. Il faut attendre 1967 et le départ effectif de la France du commandement militaire intégré de l’OTAN pour que la stratégie de la «riposte graduée» soit adoptée officiellement par l’Alliance atlantique^[12]. Pour autant, la France demeure fidèle à l'Alliance atlantique. La France et l’OTAN signent le 22 août 1967 l’accord Ailleret-Lemnitzer afin que le SACEUR apporte un appui nucléaire américain aux forces aéroterrestres françaises en Allemagne dans l’éventualité d’une guerre nucléaire^[13]. La France se confronte ainsi à un «dilemme indépendance ou la coopération» avec ses alliés, notamment les Américains^[14]. L'arrivée au pouvoir de Georges Pompidou en juin 1969 ne change pas la donne dans le domaine de la coopération nucléaire avec la réaffirmation de la doctrine gaulliste d'indépendance. La relative dégradation des relations franco-allemandes à la suite du lancement de l'Ostpolitik par Willy Brandt et le rapprochement de la France du Royaume-Uni après l’approbation par Pompidou de l'adhésion de Londres à la CEE n’ont pas d’impact sur le la politique de la France à l’égard de l’OTAN^[15].

 

De son côté, le Royaume-Uni continue à défendre le principe d’un second centre de décision nucléaire en Europe occidentale: en cas d'attaque soviétique, la décision d'utiliser l'arme nucléaire ne peut reposer uniquement sur Washington. Cette préoccupation que partage aussi la France est entendue par le Conseil de l’Atlantique Nord lors de sa réunion ministérielle à Ottawa le 19 juin 1974. La déclaration finale réaffirme «la contribution à la sécurité de l’Alliance tout entière assurée par les forces nucléaires des États-Unis, basées tant aux États-Unis qu’en Europe». Mais, pour la première fois, les alliés reconnaissent aussi que les forces nucléaires de la France et de la Grande-Bretagne sont «en mesure de jouer un rôle dissuasif propre contribuant au renforcement global de la dissuasion de l’Alliance.»^[16]

 

S’agissant de la stratégie à adopter face à une attaque nucléaire ennemie, la position britannique est constante dans le temps, tant sur le plan interne que dans ses relations avec l’OTAN. Londres défend le principe de la «riposte flexible»^[17]. En outre, Londres prône une interdépendance au sein de l'Alliance et du Groupe des plans nucléaires (GPN) – un organe de haut niveau de l’OTAN créé en 1966 et dont la France ne fait pas partie. Cela s’avère un moyen de créer une perception de solidarité par le biais des consultations et la construction de consensus^[18].

 

Finalement, troisième facteur, la coopération technique dans le domaine nucléaire. Le Royaume-Uni qui n'a eu de cesse de demander une reprise de la coopération nucléaire avec les États-Unis pendant toutes les années 1950. Celle-ci avait été interrompue à compter de 1946 à la suite de l’adoption par le Congrès américain de la loi MacMahon qui interdit la divulgation de toute information nucléaire, y compris aux alliés. Elle est à nouveau permise en 1958 suite à l'amendement de ladite loi^[19]. La France y voit une faveur à l’égard du Royaume-Uni, ainsi que le souci des Américains d’éviter toute prolifération nucléaire. Paris développera son programme nucléaire militaire dans un cadre strictement national^[20].

 

Par ailleurs, dans sa conférence de presse du 14 janvier 1963, le général de Gaulle refuse l’offre de Kennedy concernant les missiles Polaris, ainsi que la proposition de créer une force multilatérale nucléaire au sein de l’OTAN. De son côté, si le Royaume-Uni accepte les fusées, il refuse la proposition américaine de cette force multilatérale et le gouvernement travailliste présente une contre-proposition – la «proposition Thorneycroft» qui prend la forme d’une force nucléaire atlantique^[21]. Cette possibilité n’est pourtant pas attractive pour l’Allemagne car elle maintient l’inégalité nucléaire. Finalement, l’apaisement de l’«anxiété nucléaire» allemande, ainsi que la perspective d’un traité de non-prolifération contribuent à l’abandon de ces initiatives^[22].

 

Sous Pompidou (juin 1969-Avril 1974), le développement du programme nucléaire tactique et l'utilisation de ces armes continuent sous étroit contrôle national et, bien que consciente de la vulnérabilité de ses forces nucléaires, la France maintient sa capacité d'action indépendante en cas de guerre nucléaire^[23]. En 1974, ses premiers missiles sol-sol tactiques à capacité nucléaire, baptisés Pluton, commencent à être livrés à l’armée de terre^[24]. Quelques propositions de coopération en matière d’échange sur le nucléaire sont avancées par le Président Nixon en 1973, conformément aux termes de la loi MacMahon qui autorise la conclusion de «programmes d'assistance nucléaire»^[25]. La déclaration d'Ottawa est révélatrice aussi d'un changement de position de l'administration américaine avec la reconnaissance de l'utilité de la «force de frappe» française et britannique.

 

Dans les années 1970, les gouvernements conservateur puis travailliste britanniques décident de développer les têtes nucléaires «Chevaline» afin de garantir la crédibilité des missiles Polaris face aux défenses antimissiles balistiques soviétiques^[26]. L’établissement d'un second centre de décision nucléaire au sein de l'OTAN est à nouveau défendu par le gouvernement britannique quand il évoque le problème de crédibilité de l'engagement nucléaire américain à l'égard de l'Europe^[27]. Cet argument est aussi utilisé lors de l'acquisition des missiles Trident C-4 en 1980^[28] dont le coût financier, bien que non exorbitant, perturbe le fragile équilibre budgétaire britannique.

La composante nucléaire a non seulement lourdement pesé sur les relations franco-britanniques, mais également sur leur participation aux activités de l'UEO. Dans un contexte de Guerre froide, la question de la dissuasion et de la prolifération nucléaire ont été au centre des préoccupations de l'Assemblée interparlementaire de l'UEO et de ses parlementaires qui ont élaboré de nombreux rapports et recommandations portant notamment sur l'utilisation et contrôle de l'énergie atomique dans le cadre de l'UEO, les essais nucléaires, la création d'une force nucléaire de l'OTAN et ses capacités de dissuasion, mais aussi sur les relations de l'Europe avec les États-Unis dans ce domaine^[29]. Les réponses à ces recommandations est une façon pour les délégations nationales – parmi lesquelles il faut noter la proactivité des Français et des Britanniques^[30] – d'exprimer leurs positions et leurs oppositions tant dans la soumission des projets de réponses que lors des débats au sein du Conseil de l'UEO.

 

En conséquence, l'Assemblée assume un rôle moteur dans le débat de la dissuasion nucléaire, malgré le manque de compétence de l'UEO dans le domaine nucléaire, à l'exception du contrôle de non fabrication d'armes atomiques par la RFA[31] et du contrôle de l'Agence pour le contrôle des armements^[32]. Ainsi, en octobre 1958, dans les réponses rédigées par la délégation britannique aux questions de l’Assemblée sur la possibilité de définir des arrangements pour l'utilisation et le contrôle communs d'armes nucléaires stratégiques, le Conseil affirme que les armes nucléaires tactiques sont sous l’autorité du Commandement suprême des forces alliées et que le Conseil de l'Atlantique Nord n'a pas envisagé de tels arrangements^[33].

Quant au Conseil de l’UEO, il demeure un forum d'échanges d’informations sur les politiques nationales et contribue à promouvoir la coopération entre Européens, comme le montre la déclaration faite en février 1958 au nom des délégations franco-germano-italienne sur leur coopération en matière d'armements, y compris nucléaire^[34].

 

Avec les années, l'Assemblée tente de «bousculer» les États-membres de l'UEO et propose par exemple l'adoption d'une politique régionale en matière de sécurité européenne dotée d'une force nucléaire stratégique européenne commune. Cette politique est définie en opposition à la doctrine des «représailles massives» et soutient celle de la «riposte graduée». Elle sera rejetée par le Conseil, convaincu que la défense collective de l'Europe et de l'Amérique du Nord repose sur l'OTAN^[35]. Ultérieurement, l’Assemblée de l’UEO se prononce contre la prolifération des forces nucléaires nationales, tout en se déclarant favorable à la création d'une force de frappe nucléaire de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN)^[36].

 

L’attention de l’Assemblée de l’UEO à l'égard du nucléaire et de l’incidence de la dissuasion nucléaire sur la sécurité européenne a constitué une part importante de ses activités, notamment pendant la crise de Cuba. Les parlementaires ont aussi prêté une forte attention à la problématique de la diffusion du nucléaire à des fins pacifiques^[37]. Sur ce sujet précis, le Conseil et les États membres mettront en avant le fait la responsabilité première qui appartient à l'Association internationale de l'Energie atomique (AIEA) pour en débattre.^[38]

 

Lors des débats au sein de l’UEO, les divergences entre la France et le Royaume-Uni sur la stratégie nucléaire et le rôle de l’OTAN pour protéger l’Europe en cas d’attaque nucléaire ont souvent fait surface. Ceci étant, les deux États ont aussi su faire front pour défendre leur capacité de dissuasion et leur programme nucléaire, notamment en ce qui concerne la question des essais nucléaires, l'indépendance en termes de contrôle et le rôle de leurs forces de dissuasion^[39].

 

 

[1] Le programme, annulé en février 1960, était déjà en difficulté dans les années 1950 car très couteux. Il est remplacé par un accord avec les américains pour l'achat de leur missiles Skybolt. The National Archives. Skybolt and Polaris missiles. Disponible sur: http://www.nationalarchives.gov.uk/cabinetpapers/themes/skybolt-polaris-missiles.htm [consulté le 10 avril 2015]; PIERRE, Andrew. Nuclear Politics. The British experience with an independent strategic force 1939-1970. London: Oxford University Press, 1972. p. 217-272.

[2] Mais le général de Gaulle a créé le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) dès 1945, par l’ordonnance du Conseil des ministres du 18 octobre 1945.

[3] BOYER,Yves. The legacy of history finally overcome. In BOYER, Yves, LELLOUCHE, Pierre and ROPER, John (Eds). Franco-British Defence co-operation: A new entente cordiale. London: Routledge for the Royal Institute of International Affairs. Paris: L’Institut des Relations Internationales, 1988. Chapter II.

[4] KOLODZIEJ, Edward. French international policy under De Gaulle and Pompidou. The politics of grandeur. Ithaca and London: Cornell University Press, 1974, p. 120-122.

[5] L'opposition concernant une force nucléaire indépendante apparaît aussi au sein d'une large opinion, sceptique sur la pertinence de l'investissement au vu des ressources limitées. ROPER, John. Nuclear policies: different approaches to similar objectives. In BOYER, Yves, LELLOUCHE, Pierre and ROPER, John (Eds). Franco-British Defence co-operation: A new entente cordiale. London: Routledge for the Royal Institute of International Affairs. Paris: L’Institut des Relations Internationales, 1988. Chapter I., spéc. p. 3-4; BOYER,Yves. The legacy of history finally overcome. Op.Cit. p. 17

[6] BOYER, Yves. The legacy of history finally overcome. Op.Cit. p. 18.

[7] ROPER, John. Nuclear policies: different approaches to similar objectives. In BOYER, Yves, LELLOUCHE, Pierre and ROPER, John (Eds). Franco-British Defence co-operation: A new entente cordiale. London: Routledge for the Royal Institute of International Affairs. Paris: L’Institut des Relations Internationales, 1988. Chapter I., spec. p. 3.

[8] PIERRE, Andrew. Nuclear Politics. The British experience with an independent strategic force 1939-1970. Op.Cit. p. 89.

[9] “Brief to the Minister of Defence for a meeting with Sir James Hutchison on the control of nuclear weapons (London, 27 March 1958)”. The National Archives of  the UK (TNA). Foreign Office, Political Departments, General Correspondence from 1906-1966. WESTERN ORGANISATIONS (WU): Western European Union-WEU (WUW). Control of nuclear weapons. 01/01/1958-31/12/1958, FO 371/137932 (Former Reference Dep: File 1241).

[10] Institut des Hautes Études de Défense Nationale. Comprendre la défense. Paris: Economica, 1999. p. 82; Les textes «fondateurs» de ces trois stratèges sont disponibles dans DAVID, Dominique. La politique de défense de la France: textes et documents. Paris: Fondation pour les Etudes de Défense Nationale, 1989, p. 79-111.

[11] DUVAL, Marcel et MONGIN, Dominique. Histoire des forces nucléaires françaises depuis 1945. Paris: Presses Universitaires de France, 1993. p. 55. ISBN 2130460097.

[12] Dans la pratique, le pragmatisme du général de Gaulle justifie l’autorisation pour les forces françaises en Allemagne, dotées de moyen nucléaires après la livraison de Polaris d’appliquer la stratégie de la « riposte graduée ». DUVAL, Marcel et MONGIN, Dominique. Histoire des forces nucléaires françaises depuis 1945. Op. Cit. pp. 57-58.

[13] DUVAL, Marcel et MONGIN, Dominique. Histoire des forces nucléaires françaises depuis 1945. Op. Cit. p.58-59; Extrait: « Les désaccords entre la France et les États-Unis d’Amérique sur l’utilité de l’OTAN et sur la force de dissuasion nucléaire française ». Interview de Francis Gutmann / FRANCIS GUTMANN, Véronica Martins, prise de vue : Alexandre Germain.- Paris: CVCE [Prod.], 10.09.2014. CVCE, Sanem. - VIDEO (00:05:29, Couleur, Son original).

[14] DUVAL, Marcel et MONGIN, Dominique. Histoire des forces nucléaires françaises depuis 1945. Op. Cit. pp. 80-97.

[15] DUVAL, Marcel et MONGIN, Dominique. Histoire des forces nucléaires françaises depuis 1945. Op. Cit. p. 91.

[16] Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Note du Secrétariat général. Question écrite No 160 posée au Conseil par un membre de l’Assemblée. Londres: 10.07.1975. WPM (75) 24. Exemplaire No 49. 2 p. Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1975, 01/05/1975-30/04/1976. File 202.413.22. Volume 1/1; Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Extrait du compte rendu de la 498e réunion du Conseil de l’UEO tenue le 17 septembre 1975. IV. Question concernant l'Assemblée. Projets de réponses aux questions écrites Nos 156 et 160. 17.09.1975. CR (75) 11. pp. 7-12. Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1975, 01/05/1975-30/04/1976. File 202.413.22. Volume 1/1.

[17] ROPER, John. Nuclear policies: different approaches to similar objectives. Op.Cit. p. 14

[18] HEUSER, Béatrice. NATO, Britain, France and the FRG. Nuclear Strategies and forces for Europe, 1949-2000. Basingstoke: MacMillan Press, 1998. pp.90 ISBN 0312174985

[19] Consulter le texte de l'act sur le site du Council on Foreign Relations, disponible sur http://www.cfr.org/world/atomic-energy-act-1946-mcmahon-act-pl-585/p21415

[20] PIERRE, Andrew. Nuclear Politics. The British experience with an independent strategic force 1939-1970. Op.Cit. p.127; Le volet nucléaire de la politique militaire de la France apparaît dès la première loi de programme de la cinquième République couvrant la période 1960-1964. L'effort financier pour le développement des différentes composantes nucléaires-aérienne, terrestre et navale- continue programmé dans la seconde loi programme (1965-1970), troisième et quatrième lois de programmation (1971-1975 et 1977-1982) et  DUVAL,Marcel et MONGIN, Dominique. Histoire des forces nucléaires françaises depuis 1945. Op.Cit. pp. 56, 62.

[21] Présentée au conseil de l’OTAN de décembre 1963. Contrairement à la MLF, la proposition britannique appelait à une multilatéralisation d’armements déjà existants ou prévus pour une mise en service. Les sous-marins Polaris étant largement omis, il n’y aurait pas de partage de «la dissuasion indépendante». Washington accepte que la proposition soit examinée comme un complément et non comme une alternative à la MLF. Les Travaillistes sont plus opposés encore à la MLF que les Conservateurs, en particulier parce qu’ils considèrent que la MLF représente une provocation à l’égard des Russes. La « force nucléaire atlantique » serait proche de l’OTAN mais ne subirait son « lourd processus de décision ». Tous les pays représentés auraient un droit de décision ; PIERRE, Andrew. Nuclear Politics. The British experience with an independent strategic force 1939-1970. Op.Cit. p. 250, 276-278.

[22] PIERRE, Andrew. Nuclear Politics. The British experience with an independent strategic force 1939-1970. Op.Cit. p. 281, 282.

[23] Interview de M. Debré, ministre de la Défense Nationale au quotidien allemand «Die Welt»: 23 avril 1970. In: Ministère des Affaires étrangères. Secrétariat général du gouvernement. La politique étrangère de la France: Textes et Documents, 1er semestre 1970. Paris: La Documentation française, 1970. p. 135-138; KOLODZIEJ, Edward. French international policy under De Gaulle and Pompidou. The politics of grandeur. Op. cit. p. 146-157.

[24] DUVAL,Marcel et MONGIN, Dominique. Histoire des forces nucléaires françaises depuis 1945. Op. cit. pp. 69.

[25] Consulter: ULLMAN, Richard. The Covert French Connection. Foreign Policy [en ligne]. N°75. [consulté le 27 juin 2014]. Summer, 1989, pp.3-33. Disponible sur: http://www.jstor.org/stable/1148862 .

[26] ROPER, John. Nuclear policies: different approaches to similar objectives. Op. cit. p.14.

[27] Ibidem.

[28] Décision est prise de changer et prendre le Trident D-5 en 1982.

[29] Consulter les recommandations qui synthétisent les conclusions des rapports et les actions à entreprendre. ASSEMBLEE DE L'UNION DE  L'EUROPE OCCIDENTALE. Recommandation n°23 sur l'état actuel de la sécurité européenne (Strasbourg, quatrième séance, 4 juillet 1958) dans Actes officiels: Quatrième session ordinaire, première Partie, Vol. II: Procès-verbaux: Compte rendu des débats. Paris: Assemblée de l’UEO. Juillet 1958, p. 26; Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale. "Recommandation n°235 sur les politiques nucléaires en Europe (Paris, deuxième séance, 19 juin 1973)" dans Actes officiels: Dix-neuvième session ordinaire, Première Partie, Vol. II: Procès-verbaux: Compte rendu des débats. Paris: Assemblée de l’UEO. Juin 1973, p. 26; Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale. "Recommandation n°264 sur la prolifération des armes nucléaires (Bonn, quatrième séance, 27 mai 1975)" dans Actes officiels: Vingt et unième session ordinaire, Première Partie, Vol. II: Procès-verbaux: Compte rendu des débats. Paris: Assemblée de l’UEO. Mai 1975, pp. 38-39;

[30] Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Note du secrétaire général. Projets de réponses aux questions posées par l’Assemblée sur des problèmes intéressant la défense. Londres: 22.10.1958. WPM (120). Exemplaire No. 48. 3 p. Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1956, 01/10/1956-30/11/1958. File 202.413.41. Volume 1/1; Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Note du Secrétariat général. Recommandation No 264 sur la prolifération des armes nucléaires. Londres: 30.09.1975. WPM (75) 35/A. 3p. Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1969, 01/12/1969-16/10/1985. File 202.413.999.06. Volume 1/1; Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Projet de réponse à la recommandation No 264. 11.11.1975. 1 p. Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1969, 01/12/1969-16/10/1985. File 202.413.999.06. Volume 1/1; Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Note du secrétaire général. Recommandation No 310 sur la diffusion de l’énergie nucléaire et les problèmes de défense. Londres: 20.01.1978. WPM (78) 7. 5 p. Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1977, 28/11/1977-22/04/1985. File 202.415.32. Volume 1/1.Par ailleurs, le relevé des rapports (et recommandations et résolutions liées) montre que les parlementaires des deux pays ont été très actifs dans la rédaction de ces rapports.

[31] Protocole n°III, article 1er – La RFA s'est engagée à ne pas produire d'armes atomiques, biologiques et chimiques.

[32] Protocole n°III, article III.

[33] WPM(120). Op.Cit.

[34] M. Chauvel, ambassadeur de France à Londres, à M. Pineau, ministre des Affaires étrangères: Londres, 12 février 1958, T. nos 621 à 627. Réservé. Dans: Ministère des Affaires étrangères.

Commission de publication des documents diplomatiques français. Documents diplomatiques français: 1958, Tome I, 1er janvier-30 juin. Paris: Imprimerie nationale, 1992. Numéro du document 86. pp. 155-156. Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. [Extrait du compte rendu de la 108e réunion du Conseil de l’UEO tenue le 12 février 1958]. Coopération franco-germano-italienne en matière de production d'armements. CR (58) 6. pp. [s.p]; 4-7. Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Subjects dealt with by various WEU organs. Year: 1958, 01/06/1957-30/04/1958. File 442.00. Volume 1/4.

[35] Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale. "Recommandation n°40 sur l'état de la sécurité européenne (Paris, douzième séance, 3 décembre 1959)" dans Actes officiels: Cinquième session ordinaire, Deuxième Partie, Vol. IV: Procès-verbaux: Compte rendu des débats. Paris: Assemblée de l’UEO. Décembre 1959, p. 36; Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Note du secrétaire général. Recommandation No. 40 sur l'état de la sécurité européenne. Londres: 14.07.1960. C (60) 108. 4 p. Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1959, 28/11/1959-30/09/1960. File 202.413.05. Volume 1/1.

[36] Comptes rendus. Entretiens entre le général de Gaulle et M. Macmillan à Rambouillet (15-16 décembre 1962): I, 15 décembre 1962, de 15h45 à 18h15, C.R. Très secret. Dans: Ministère des Affaires étrangères. Commission de publication des documents diplomatiques français. Documents diplomatiques français: 1962, Tome II, 1er juillet-31 décembre. Paris: Imprimerie nationale, 1999. Numéro du document 200, pp. 535-544, spéc. p. 535.

[37] ASSEMBLÉE DE L’UEO, ASSEMBLÉE INTERPARLEMENTAIRE EUROPÉENNE DE SÉCURITÉ ET DE DÉFENSE, Le débat sur la défense européenne 1955-2005, Paris: Assemblée de l’UEO. avril 2005. pp.21-22; Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale. "Recommandation n°253 sur une politique européenne d’utilisation pacifique de l’énergie nucléaire (Paris, troisième séance, 19 juin 1974)" dans Actes officiels: Vingtième session ordinaire, Première Partie, Vol. II: Procès-verbaux: Compte rendu des débats. Paris: Assemblée de l’UEOISBN. Juin 1974, p. 37; Assemblée de l'Union de l'Europe occidentale. "Recommandation n°310 sur la diffusion de l’énergie nucléaire et les problèmes de défense (Paris, onzième séance, 30 novembre 1977)" dans Actes officiels: Vingt-troisième session ordinaire, Deuxième Partie, Vol. IV: Procès-verbaux: Compte rendu des débats. Paris: Assemblée de l’UEO. Novembre 1977, p. 34.

[38] Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Note du secrétaire général. Recommandation No 310 sur la diffusion de l’énergie nucléaire et les problèmes de défense. Londres: 20.01.1978. WPM (78) 7. 5 p. Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1977, 28/11/1977-22/04/1985. File 202.415.32. Volume 1/1.

[39] Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Note du secrétaire général. Question écrite No 143 posée au Conseil par un membre de l’Assemblée. Londres: 17.09.1974. C (74) 144. 3 p. Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1974, 01/06/1974-20/09/1974. File 202.415.21. Volume 1/1; CR(75)11. Op.Cit.; Conseil de l'Union de l'Europe occidentale. Extrait du compte rendu de la 501e réunion du Conseil de l’UEO tenue le 17 décembre 1975. 17.12.1975. CR (75) 14. 1 p. Archives nationales de Luxembourg (ANLux). http://www.anlux.lu. Western European Union Archives. Secretariat-General/Council’s Archives. 1954-1987. Organs of the Western European Union. Year: 1975, 01/05/1975-30/04/1976. File 202.413.22. Volume 1/1.