Le traité instituant la CEE

Le traité instituant la CEE


Le traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) comporte 248 articles auxquels s’ajoutent 22 annexes. Le traité CEE est conclu pour une durée illimitée et repose sur quatre principes fondamentaux: progressivité, irréversibilité, interdiction de pratiquer des discriminations, caractère ouvert de la Communauté. Il s’applique aux six États membres de la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) et énonce enfin les principes de l’association des pays et territoires d’outre-mer (PTOM) et départements français d'outre-mer (DOM).



Le traité CEE fixe l’objectif et les modalités de l’union douanière, prévoit l’élaboration d’une politique agricole commune (PAC) et organise la libre circulation des personnes, des services et des capitaux. En ce qui concerne la normalisation de la concurrence, le traité CEE comporte des dispositions relatives aux règles applicables aux entreprises et aux aides d’État. Il prévoit enfin l’ébauche d’une politique commune des transports.



Le traité prévoit un pouvoir législatif (Assemblée), un pouvoir exécutif (Conseil et Commission) et un pouvoir judiciaire (Cour de justice).

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