Structure institutionnelle et administrative de la BCE

La BCE comprend deux organes de décision: le directoire et le conseil des gouverneurs. Ces organes dirigent aussi le SEBC¹. Un troisième organe est constitué à titre transitoire au bénéfice des banques centrales des États membres dont les États n'appartiennent pas à la zone euro: le conseil général.

Le conseil des gouverneurs est l’organe suprême de direction du SEBC et de la BCE. Il se compose de l’ensemble des membres du directoire (six à la date de rédaction de ce dossier – 15 octobre 2013) et des gouverneurs des banques centrales nationales de l’Eurosystème (dix-huit à partir du 1^er janvier 2014 à la suite de l’adoption de l’euro par la Lettonie). Les modalités de désignation des gouverneurs des banques centrales relèvent de l'autonomie institutionnelle et procédurale des États. Elles doivent cependant être compatibles avec le régime d'indépendance du SEBC. La durée du mandat des gouverneurs ne peut être inférieur à cinq ans².

Afin de garantir l'efficacité du conseil des gouverneurs et éviter une mise en minorité du directoire et des grands États membres³, le nombre maximal de membres du conseil des gouverneurs a été fixé à vingt-et-un, suite à une réforme des statuts du SEBC intervenue en 2003⁴. Lorsque la zone euro comptera seize États membres et plus, un système de rotation s’appliquera pour la répartition des droits de vote entre les gouverneurs des banques centrales (répartis en deux, puis en trois catégories). Cependant, cette réforme peut être reportée jusqu’au moment où la zone euro comptera dix-neuf membres. C'est la voie qui a été retenue par le conseil des gouverneurs en décembre 2008.

Le conseil des gouverneurs se prononce à la majorité simple. Chaque membre dispose d'une voix. Les seules exceptions se rencontrent en matière financière où les décisions sont arrêtées à la majorité qualifiée par les seuls gouverneurs des banques centrales: leurs suffrages sont pondérés conformément à clé de souscription du capital de la BCE; le vote est acquis s'il représente au moins les deux-tiers des suffrages et la moitié des actionnaires. Lorsqu'ils participent aux réunions du conseil des gouverneurs, les gouverneurs des banques centrales s'expriment à titre personnel. Ils ne représentent pas leurs banques centrales. Le quorum exigé pour procéder au vote est égal aux deux-tiers des membres ayant le droit de vote.

Le conseil des gouverneurs se réunit au moins dix fois par an – en pratique, le 1^er et le 3^ème jeudi de chaque mois, la réunion du début de mois étant consacrée à la définition des taux directeurs. Chaque semestre, une réunion se tient hors du siège de la BCE dans une des capitales de la zone euro (au 2^è semestre 2013, à Paris).

Le directoire est l’organe permanent de la BCE et du SEBC. Il est responsable de la gestion quotidienne de la BCE. Il se compose de six membres (un président, un vice-président et quatre autres membres) nommés pour huit ans d’un commun accord par les gouvernements des États membres au niveau des chefs d’État ou de gouvernement, sur recommandation du Conseil et après consultation du Parlement européen et du conseil des gouverneurs. Afin d'assurer un renouvellement progressif du directoire, les mandats des membres désignés lors de l'établissement de la BCE (1998) ont été plus courts.

Les candidats sont désignés parmi des personnes dont l'autorité et l'expérience professionnelle dans le domaine monétaire ou bancaire sont reconnues, par exemple des banquiers centraux en fonction. Seuls les ressortissants des États membres dont la monnaie est l'euro sont éligibles. Le mandat est exclusif de tout autre: le membre du directoire doit exercer sa fonction à temps plein.

Dans certaines circonstances, un membre du directoire, y inclus son président, peut être démis de ses fonctions par la Cour de Justice, agissant sur requête du conseil des gouverneurs ou du directoire.

Le directoire prend ses décisions à la majorité simple, chacun de ses membres disposant d'une voix. Il se réunit au siège de la BCE autant de fois que nécessaire.

Le président du directoire préside aussi le conseil des gouverneurs. En cas de partage des voix dans l'un ou l'autre de ces organes, celle du président est prépondérante. Il représente la BCE à l'extérieur. Sa signature est représentée sur les billets de banque en euro. Depuis l'établissement de la BCE, trois présidents se sont succédés à sa présidence: Wim Duisenberg (1998-2003), Jean-Claude Trichet (2003-2011) et Mario Draghi depuis le 1^er novembre 2011.

Constitué comme troisième organe de la BCE, le conseil général se compose du président et du vice-président du directoire de la BCE, ainsi que des gouverneurs de l’ensemble des banques centrales nationales de l'Union européenne. Par défaut, les votes sont adoptés à la majorité simple, chaque membre disposant d'une voix, le président bénéficiant d'une voix prépondérante. Le quorum nécessaire pour procéder au vote est égal aux deux-tiers des membres.

L'existence du conseil général est liée au maintien d’États membres hors de la zone euro. Sa création est le fruit d’un compromis entre les États qui craignaient être exclus de l’UEM lors de son entrée dans sa phase finale et ceux, certains d’y prendre part. Les premiers souhaitaient que les gouverneurs de leur BCN soient membres du conseil des gouverneurs, quoique sans droits de vote; les autres défendaient l’option d’une exclusion de ces gouverneurs des organes décisionnels de la BCE⁵. Doté de peu de compétences, cet organe est perçu comme ayant une valeur symbolique créant un pont entre les banquiers centraux qu'ils participent ou non pleinement à l'union monétaire. Ils contribuent à l'exercice des tâches de la BCE liées à l'extension de la zone euro⁶.

Le règlement intérieur donne au conseil des gouverneurs la possibilité d’instituer des comités chargés d’assister les organes de décision de la BCE dans l'accomplissement de leurs tâches. Des comités ad hoc chargés de fonctions consultatives spécifiques peuvent également être établis. Ils sont créés pour trois ans et sont renouvelables. Ils réunissent des agents des banques centrales de l'Eurosystème (à raison de deux membres au plus de chaque BCN de l’Eurosystème et de la BCE) et sont présidés, sauf exception, par un représentant de la BCE. Selon les sujets traités, les agents des banques centrales des États membres n'appartenant pas à la zone euro, ainsi que des experts externes, peuvent être invités à assister aux réunions. Les comités peuvent s'appuyer sur des groupes de travail interne et des task forces pour traiter des points spécifiques.

Les comités appuient le travail des organes de décision de la BCE. Le conseil des gouverneurs et le directoire ont le droit de demander aux comités de réaliser des études sur des sujets précis. Les comités du SEBC sont aussi chargés de la coordination des tâches de l’Eurosystème qui impliquent les BCN. Ils sont aussi les lieux d’échanges de bonnes pratiques et d’expertises technique⁷. Deux comités ont un statut à part: le comité budgétaire, qui fait directement rapport au conseil des gouverneurs et non, comme c'est la règle générale, au directoire; le comité de pilotage informatique de l'Eurosystème, dont la participation est restreinte aux experts des banques centrales de la zone euro. Une autre structure consultative favorise l'échange et la concertation concernant la situation sociale au sein du SEBC, la conférence sur les ressources humaines qui réunit les chefs du personnel des banques centrales.

Dans le cadre de l'union bancaire, la décision confiant à la BCE des missions spécifiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédits retient la création d'une structure interne chargée de préparer et exécuter les mesures de la BCE en ce domaine: le conseil de surveillance. Afin d'éviter tout conflit entre la politique monétaire et le contrôle prudentiel, ce conseil et le personnel de la BCE qui lui est rattaché sont «isolés» des autres organes de la BCE⁸.

Enfin, le directoire peut créer ses propres comités en vue de l'assister et de le conseiller dans la conduite de ses missions et activités. En 2003, le directoire se dote par exemple d'un comité de gestion.

La répartition des responsabilités entre le conseil des gouverneurs et le directoire est opérée par les statuts du SEBC⁹. Le conseil des gouverneurs a pour fonction principale (i) d’arrêter les orientations et décisions nécessaires à l’accomplissement des missions confiées au SEBC – il est en particulier seul habilité à autoriser l'émission des billets de banque en euro; (ii) définir la politique monétaire de la Communauté, ce qui inclut notamment la définition des objectifs, des taux directeurs et l’approvisionnement en réserve ou le recours à toute autre méthode de contrôle monétaire que celles prévues explicitement par les statuts du SEBC; (iii) d’arrêter les mesures d’exécution à ses décisions et orientations. Il décide également quelles fonctions propres exercées par les banques centrales nationales interfèrent avec les objectifs et missions du SEBC.

Pour sa part, le directoire a pour principales fonctions d’assurer (i) la préparation du conseil des gouverneurs –chaque directeur est également responsable d’un département au sein de la BCE; (ii) la mise en œuvre de la politique monétaire conformément aux décisions du conseil des gouverneurs et donc de transmettre les instructions appropriées aux banques centrales nationales; (iii) et enfin de la gestion des affaires courantes d’une structure rassemblant un peu plus de 1 400 agents en équivalent temps plein¹⁰. Suite à l'attribution de missions spécifiques de contrôle prudentiel à la BCE, ses effectifs devront être accrus d'environ un millier d'agents dans les prochaines années. Le personnel est originaire de l'ensemble des États membres de l'UE. Les agents sont répartis en treize directions générales et cinq directions auxquelles il convient d'ajouter le bureau de représentation à Washington auprès des institutions financières internationales, le conseil auprès du directoire et le programme «Target 2 Securities». Chaque membre du directoire a la responsabilité de plusieurs directions générales, directions et/ou de projets (par exemple l'union bancaire, le suivi des travaux des nouveaux locaux, etc.) Le personnel de la BCE bénéficie d'un statut distinct de celui de la fonction publique communautaire, arrêté par le conseil des gouverneurs.