L'Europe des citoyens

L'Europe des citoyens


Le concept d'"Europe des citoyens", régulièrement évoqué au cours les années soixante-dix, s'impose officiellement au début des années quatre-vingt en réaction notamment au concept plus ancien d'"Europe des marchands" directement lié au Marché commun. Déjà au sommet de Copenhague des 14-15 décembre 1973, les chefs d'État ou de gouvernement des Neuf présentent un document sur l'identité européenne dans les relations extérieures de la Communauté européenne. Suite à la publication de ce document, les Neuf conviennent, lors du sommet de Paris des 9-10 décembre 1974, de faire étudier les droits civiques et politiques spéciaux qui pourraient être attribués aux citoyens des États membres de la Communauté afin de rapprocher les citoyens des institutions et des politiques communautaires. Le principe de l'élection du Parlement européen au suffrage universel est adopté et un groupe de travail sur l'uniformisation des passeports est mis sur pied. Le 3 juillet 1975, la Commission remet au Conseil un rapport détaillé qui suggère notamment l'abolition des contrôles des personnes aux frontières intérieures de la Communauté et la reconnaissance des droits de vote et d'éligibilité identiques sur tout le territoire communautaire. Dans son rapport sur l'Union européenne du 29 décembre 1975, Leo Tindemans, Premier ministre belge, plaide, sans succès, pour une meilleure protection des droits des Européens et insiste sur l'importance d'une plus grande perception concrète de la solidarité européenne par des signes sensibles dans la vie quotidienne. Le projet de traité d'Union européenne, ou projet Spinelli, adopté le 14 février 1984 par le Parlement européen confère également aux citoyens des États membres une citoyenneté de l'Union liée à celle de l'État dont ils sont ressortissants.


Les 25-26 juin 1984, le Conseil européen de Fontainebleau, à l'issue duquel les chefs d'État ou de gouvernement des Dix déclarent vouloir renforcer l'identité et l'image de l'Europe auprès de ses citoyens et dans le monde, met sur pied un comité ad hoc pour l'Europe des citoyens. Présidé par l'Italien Pietro Adonnino, ancien parlementaire européen, ce groupe d'experts est chargé d'avancer des mesures propres à renforcer l'identité de la Communauté et à favoriser l'émergence d'un espace européen sans frontières. Il s'agit notamment d'examiner la possibilité de faciliter la circulation des marchandises ainsi que la circulation et le libre établissement des personnes au sein de la Communauté. Les 29-30 mars 1985, le comité Adonnino remet son rapport initial au Conseil européen de Bruxelles. Il suggère notamment de faciliter la libre circulation des personnes, de favoriser la reconnaissance mutuelle des diplômes d'enseignement supérieur ou encore de créer un certificat de formation professionnelle européen pour tous les travailleurs qualifiés. Invité par les Dix à poursuivre ses travaux, le comité Adonnino adresse un second rapport au Conseil européen de Milan des 28-29 juin 1985. Il y est cette fois question d'une procédure uniforme pour l'élection du Parlement européen, d'un droit de pétition pour les citoyens européens, de programmes de coopération universitaire ou d'échanges d'étudiants mais surtout de l'utilisation de symboles européens communs : drapeau bleu étoilé d'or, hymne musical européen, timbres-poste à effigie européenne, uniformisation des tarifs postaux à l'intérieur de la Communauté ou encore suppression des panneaux "douane" aux frontières. Le drapeau européen aux douze étoiles, arboré par le Conseil de l'Europe depuis 1955, est officiellement adopté le 29 mai 1986 à Bruxelles. Les premiers permis de conduire communautaires sont délivrés par les États membres à partir du 1er janvier 1986. Le 30 mars 1985, le Conseil adopte le principe de la reconnaissance mutuelle des diplômes d'enseignement supérieur. Des mesures destinées à faciliter la libre circulation des personnes inactives (étudiants, retraités ou autres) et l'accès aux emplois publics nationaux à tous les ressortissants d'un État membre de la Communauté sont également introduites.





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