Siège de la Commission européenne


La Commission européenne a son siège à Bruxelles.


À l'origine, le siège de la Haute Autorité est une question très débattue. Une Commission intérimaire du plan Schuman est notamment chargée de faire des propositions concernant le siège des institutions mais elle ne parvient pas à se mettre accord.


Certains, en Belgique, désirent que le siège soit fixé à Liège. Toutefois, ce souhait ne fait pas l'unanimité, tant en Belgique même, que parmi les cinq autres États membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA). D'autres villes sont proposées, comme Luxembourg, Strasbourg et Turin. Le nom de Sarrebruck est également avancé. Malgré son statut de ville européenne, Sarrebruck n'est pas retenue en raison du problème du statut de la Sarre.


Pour sortir de l'impasse, le luxembourgeois Joseph Bech propose d'installer provisoirement le siège de la Haute Autorité à Luxembourg. Ce qui est fait. Mais le provisoire devient définitif et le siège de la Haute Autorité reste à Luxembourg jusqu'au Traité de fusion des exécutifs de 1965. La Commission des Communautés européennes, nouvellement créée, choisit Bruxelles comme siège principal.


La Décision du 12 décembre 1992 prise du commun accord des représentants des gouvernements des États membres lors du Conseil européen d'Edimbourg (relative à la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes) établit que la Commission a son siège à Bruxelles. Les services énumérés aux articles 7, 8 et 9 de la Décision du 8 avril 1965 (relative à l'installation provisoire de certaines institutions et de certains services des Communautés) sont établis à Luxembourg. Ils sont:


- Les services d'intervention financière de la Communauté européenne du charbon et de l'acier;


- L'Office des publications officielles des Communautés;


- L'Office statistique et le service de la mécanographie;


- Les services d'hygiène et de sécurité du travail de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne du charbon et de l'acier;


- La direction générale de la diffusion des connaissances, la direction de la protection sanitaire, la direction du contrôle de sécurité de la Communauté européenne de l'énergie atomique.




Adresse:


200, rue de la Loi/Wetstraat

B-1049 Bruxelles/Brussel



Consult in PDF format