L'expiration du traité CECA en 2002

L’expiration du traité CECA


Réalisation concrète donnant suite à la déclaration du 9 mai 1950 de Robert Schuman, le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) est signé pour une durée de 50 ans. Entré en vigueur le 23 juillet 1952, il expire le 23 juillet 2002. Par la mise en commun du charbon et de l’acier, la CECA constitue la première pierre dans la construction communautaire d’une Europe unie, pacifique, prospère et solidaire. Ainsi, la CECA devient le modèle pour la mise en place des autres organisations communautaires, marquées par leur caractère supranational, par un système autonome de prise de décision ainsi que par des institutions indépendantes auxquelles sont attribués les pouvoirs et l'autorité nécessaires pour faire fonctionner le système.


Au début des années 90, après l’analyse des différentes possibilités pour faire face à l’expiration du traité CECA en 2002, une solution est retenue. Elle prévoit un transfert graduel de l’action en matière de charbon et d’acier dans le traité instituant la Communauté européenne (CE). Le Conseil européen d’Amsterdam des 16 et 17 juin 1997 invite la Commission à faire des propositions afin de garantir qu’à l’expiration du traité CECA les recettes des réserves existantes soient placées dans un fonds de recherche destiné aux secteurs liés aux industries du charbon et de l’acier, conformément aux souhaits exprimés par le Parlement européen et le Comité consultatif de la CECA. En outre, le traité de Nice de 2001 prévoit dans un protocole que tous les éléments du patrimoine actif et passif de la CECA, tels qu’ils existent au 23 juillet 2002, sont transférés à la CE à compter du 24 juillet 2002. La Commission gère cet actif séparément de manière à garantir un revenu à long terme. Le revenu net de l'actif est utilisé pour effectuer des recherches dans les secteurs du charbon et de l'acier.


Le Comité consultatif, le seul organe de la CECA qui n’est pas commun aux trois Communautés, cesse ses fonctions le 27 juin 2002. Ses activités sont reprises par le Comité économique et social.

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