Composition du Comité économique et social européen et du Comité consultatif de la CECA


Le Comité économique et social européen (CESE) est constitué de représentants des différentes composantes à caractère économique et social de la société civile organisée, notamment des producteurs, des agriculteurs, des transporteurs, des travailleurs, des négociants et artisans, des professions libérales, des consommateurs et de l'intérêt général.


À l’origine, le Comité est composé de 101 membres [article 194 du traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) et article 166 du traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom)].


Le nombre des membres du Comité augmente à chaque élargissement des Communautés européennes. Le 1er janvier 1973, lors du premier élargissement (Danemark, Irlande et Royaume-Uni), le nombre de membres du Comité est porté à 144. Le deuxième élargissement (Grèce), au 1er janvier 1981, ajoute 12 nouveaux membres et au 1er janvier 1986, le Comité voit la nomination de 33 membres supplémentaires (troisième élargissement à l'Espagne et au Portugal). Avec l’adhésion de l’Autriche, de la Finlande et de la Suède, le 1er janvier 1995, le Comité se compose de 222 membres.

Le traité de Nice de 2001, entré en vigueur le 1er février 2003, fixe le nombre maximal des membres du Comité à 350. La déclaration n° 20 relative à l’élargissement de l’UE, annexée au traité de Nice, opte pour une adaptation linéaire des sièges c’est-à-dire que les États déjà membres de l’UE garderont le même nombre de sièges après les élargissements à venir à 25 puis à 27. Avec l’adhésion de 10 États membres supplémentaires au 1er mai 2004, le nombre de membres du CESE est porté à 317. De même, suite à l’arrivée dans l’UE de la Bulgarie et de la Roumanie au 1er janvier 2007, le Comité compte 344 membres répartis comme suit (article 12 de l'acte d'adhésion):


Belgique 12

Bulgarie 12

République tchèque 12

Danemark 9

Allemagne 24

Estonie 7

Grèce 12

Espagne 21

France 24

Irlande 9

Italie 24

Chypre 6

Lettonie 7

Lituanie 9

Luxembourg 6

Hongrie 12

Malte 5

Pays-Bas 12

Autriche 12

Pologne 21

Portugal 12

Roumanie 15

Slovénie 7

Slovaquie 9

Finlande 9

Suède 12

Royaume-Uni 24




Tout comme le prévoyait le traité constitutionnel, le traité modifiant le traité sur l’Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007, non encore en vigueur, ne modifie pas le nombre maximal de conseillers fixé par le traité de Nice, à savoir 350 membres. En revanche, le nombre de membres par État n’est plus fixé par le traité. Le Conseil, statuant à l’unanimité, sur proposition de la Commission, adopte une décision fixant la répartition des sièges, laquelle peut-être revue à intervalle régulier par le Conseil pour tenir compte de l’évolution économique, sociale et démographique dans l’Union (article 2, point 246 du traité de Lisbonne).


Nomination


Les membres du CESE ou conseillés sont nommés par le Conseil pour quatre ans. Leur mandat est renouvelable.


Suite au traité de Nice, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, adopte la liste des membres établie conformément aux propositions faites par chaque État membre. Auparavant, chaque État adressait au Conseil, qui statuait à l’unanimité, une liste comprenant un nombre de candidats double de celui des sièges attribués à ses ressortissants.


Le Conseil consulte la Commission au sujet des propositions faites par les États membres. Il peut également recueillir l'opinion des organisations européennes représentatives des différents secteurs économiques et sociaux intéressés à l'activité de la Communauté.


Statut des membres


Les membres du CESE ne doivent être liés par aucun mandat impératif. Ils exercent leurs fonctions en pleine indépendance, dans l'intérêt général de la Communauté.


Les membres et suppléants du Comité jouissent, pendant l'exercice de leurs fonctions et au cours de leurs voyages à destination ou en provenance du lieu de la réunion, des privilèges, immunités ou facilités d'usage, conformément à l'article 11 du protocole sur les privilèges et immunités des Communautés européennes.


Fin du mandat des membres


Le mandat des membres du CESE expire à l'échéance du terme quadriennal fixé par le Conseil au moment du renouvellement du Comité.


Le mandat prend fin par démission, déchéance, décès, force majeure ou survenance d'une incompatibilité.


Les fonctions de membre du CESE sont incompatibles avec celles de membre d'un gouvernement ou d'un parlement national, d'une institution des Communautés, du Comité des régions, du Conseil d'administration de la Banque européenne d'investissement, et avec celles de fonctionnaire ou d'agent en activité des Communautés.


Comité consultatif de la CECA


La composition du Comité consultatif de la CECA présentait certaines particularités.


À la différence du CESE, il s’agissait d’un organe paritaire puisqu’il comprenait, en nombre égal, des producteurs, des travailleurs et des utilisateurs et négociants (article 18 du traité CECA).


À l'origine, le Comité consultatif de la CECA était composé de 51 membres –le traité prévoyait 30 membres au moins et 51 au plus. La composition du Comité consultatif de la CECA a augmenté au fur et à mesure des adhésions de nouveaux États membres à la Communauté. Le nombre des membres, tel qu'il résultait des dernières modifications apportées en 1995, était compris entre 84 membres au moins et 108 au plus. Pour son dernier exercice, 2001-2002, il comptait 108 membres.


Les membres du Comité consultatif de la CECA étaient nommés par le Conseil à la majorité des membres qui le composent pour une période de deux ans. La procédure de nomination ne comportait pas l'intervention des États membres: le Conseil désignait les organisations représentatives des producteurs et des travailleurs, entre lesquelles il répartissait les sièges à pourvoir. Les organisations étaient appelées à établir les listes de double candidature pour le nombre de sièges qui leur était attribué. La nomination se faisait sur la base de ces listes.


(Janvier 2009)

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