Les institutions CECA et la question de leur siège

Les institutions CECA et la question de leur siège


Le traité de Paris instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) prévoit les 4 institutions suivantes:

- une Haute Autorité, assistée d'un comité consultatif, qui représente l’intérêt général de la Communauté;

- une Assemblée commune, qui représente les peuples des États membres;

- un Conseil spécial de ministres, organe intergouvernemental, qui représente les États membres;

- une Cour de justice, instance de contrôle.

La Haute Autorité compte neuf membres, dont un coopté, choisis d'un commun accord par les gouvernements pour une durée de six ans. L'Assemblée, qui détient un pouvoir de contrôle, est composée de 78 délégués issus des parlements nationaux. Chaque État dispose d'un représentant au Conseil spécial de ministres.

Enfin, la Cour de justice est constituée de 7 juges nommés par les gouvernements pour assurer le respect et l'application du traité.



La question des sièges


Après la signature du traité CECA se posent quelques questions pratiques et délicates relatives au siège des institutions.

Une commission intérimaire du plan Schuman est chargée de faire des propositions mais elle ne parvient pas à un accord.

Certains, en Belgique, souhaitent que le siège des institutions de la CECA soit fixé à Liège. Toutefois, cette idée ne fait pas l'unanimité, tant en Belgique que parmi les cinq autres États membres de la CECA. D'autres villes sont proposées, comme Luxembourg, Strasbourg et Turin. Le nom de Sarrebruck est également avancé. Malgré son statut de ville européenne, Sarrebruck n'est pas retenue en raison du problème du statut de la Sarre.

Pour sortir de l'impasse des négociations en cours, le ministre luxembourgeois des Affaires étrangères, Joseph Bech, propose, dans la nuit du 24 au 25 juillet 1952, que la Haute Autorité de la CECA débute provisoirement ses travaux à Luxembourg.



Mais le provisoire devient définitif et le siège de la Haute Autorité reste à Luxembourg jusqu'au traité de fusion des exécutifs de 1967.

Ainsi, en juillet 1952, Luxembourg est choisie pour accueillir, en tout cas dans un premier temps, la Haute Autorité, tout comme le Conseil spécial de ministres et la Cour de justice de la CECA tandis que l'Assemblée commune siège à Strasbourg.

Le 10 août 1952, la séance d'installation de la Haute Autorité a lieu à Luxembourg, sans que la question du siège ne soit définitivement résolue.



Le 8 septembre 1952 se tient la première séance du Conseil spécial de ministres présidée par le chancelier allemand Konrad Adenauer.



Quatre mois plus tard, le 10 décembre 1952, Jean Monnet, président de la Haute Autorité de la CECA, ouvre à Luxembourg la première séance de travail de la Cour de justice de la CECA.


En 1953, le Marché commun fonctionne à la satisfaction générale. La réussite est autant économique que politique. Le Marché commun constitue un facteur de croissance de la production et des échanges intra-européens. Au niveau politique, il favorise la réconciliation franco-allemande quelques années seulement après la fin de la Seconde Guerre mondiale.


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