Le traité instituant la CEEA

Le traité instituant la CEEA



Le traité instituant l’Euratom comporte 225 articles auxquels s’ajoutent cinq annexes, reproduit le schéma institutionnel des deux autres traités: Assemblée, Conseil, Commission et Cour de justice. L’Assemblée ainsi qu'un Comité économique et social (CES) sont communs à la CEE et à l’Euratom.



L’Euratom a pour mission de contribuer à la formation et à la croissance rapides des industries nucléaires, à l’élévation du niveau de vie dans les États membres et au développement des échanges avec les autres pays. Ses compétences concernent exclusivement les applications civiles de l’atome. Le traité Euratom organise aussi un marché commun nucléaire.





Par rapport au Marché commun, la Communauté européenne de l’énergie atomique (CEEA ou Euratom) passe rapidement au second plan. Ce qui est notamment dû au fait que les Six ne réussissent pas à trouver un accord sur certains points importants tels que la construction en commun d’une usine de séparation isotopique. Aussi l’Euratom perd-il une partie de sa pertinence. Le soutien à la recherche et à l’utilisation de l’énergie atomique à des fins industrielles et le développement des relations avec les autres pays constituent néanmoins les objectifs essentiels d’Euratom.

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