Source: Accord complémentaire pour l'exécution de la Convention d'Assistance Sociale et Médicale, signée le 7 novembre 1949, entre les Parties Contractantes du Traité de Bruxelles, signé à Bruxelles, le 17 avril 1950, Copie certifiée conforme à l'exemplaire original unique en langues anglaise et française, déposé aux archives du Secrétariat Général de la Commission Permanente du Traité de Bruxelles à Londres. Londres: Commission permanente du traité de Bruxelles, 17.04.1950. 23 p. .
Archives nationales du Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg. http://anlux.lu/, Ministère des Affaires Etrangères, 1732-1999. Ministère des Affaires Etrangères - Traités et Conventions (à partir de 1945). Accord complémentaire de la Convention d'Assistance Sociale et Médicale, signée le 7 novembre 1949, entre les Parties contractantes du Traité de Bruxelles, AE TC 445.

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