Accord concernant l'application du Traité de Paix relatif à la démilitarisation de la frontière des Alpes (Rome, 28 juillet 1948)
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Source: ‘Accord par échange de lettres concernant l’application de l’Art. 47 du Traité de paix (76) relatif à la démilitirisation de la frontière des Alpes, signé à Rome’ dans Rècueil général des traités de la France (R.G.T.F.). 28.07.1948, 1ère série vol. IV no 139, pp. 421-424.
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