Accord relatif à l'établissement du Comité européen du charbon (Londres, 4 janvier 1946)

Text
Le 4 janvier 1946, les représentants de la Belgique, du Danemark, des États-Unis, de la France, de la Grèce, du Luxembourg, de la Norvège, des Pays-Bas, du Royaume-Uni et de la Turquie signent à Londres l'Accord portant création du Comité européen du charbon pour une durée initiale d'un an.

Source and copyright

Source: European Coal Organisation 1945 to 1947, Brief description and history. London: European Coal Organisation, 1948. 91 p. p. 38-41.

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