Accusé de réception de la demande d'adhésion du Portugal à la CECA (Bruxelles, 5 avril 1977)

Text
Le 5 avril 1977, David Owen, président en exercice du Conseil des Communautés européennes, accuse réception de la demande formelle d'adhésion du Portugal à la Communauté européenne du charbon et de l'acier.

Source and copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Adhésion du Portugal, 07.151 (469): 07 CECA. Dossiers 565-578, Boîte 69. Demande d'adhésion à la CECA formulée le 28/3/1977 par le Portugal en vertu de l'article 98 du traité CECA, Dossier n° 568.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content