Accusé de réception de la demande d'adhésion du Portugal à la CECA (Bruxelles, 5 avril 1977)
TextSource and copyright
Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Adhésion du Portugal, 07.151 (469): 07 CECA. Dossiers 565-578, Boîte 69. Demande d'adhésion à la CECA formulée le 28/3/1977 par le Portugal en vertu de l'article 98 du traité CECA, Dossier n° 568.
Copyright: (c) Union européenne, 1995-2012