Aide-mémoire de la Commission européenne sur le traité constitutionnel (28 juin 2004)
Text Résumé de l'accord relatif au traité constitutionnel, fourni le 28 juin 2004 en tant que "non paper" par les services de la Commission européenne.
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Source: Résumé de l'accord relatif au traité constitutionnel (28 juin 2004). [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Commission européenne, [26.11.2004]. Disponible sur http://europa.eu.int/comm/press_room/presspacks/constit/oth250604_2_fr.pdf.
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