Aide-mémoire de la Commission européenne sur le traité constitutionnel (28 juin 2004)
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Source: Résumé de l'accord relatif au traité constitutionnel (28 juin 2004). [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Commission européenne, [26.11.2004]. Disponible sur http://europa.eu.int/comm/press_room/presspacks/constit/oth250604_2_fr.pdf.
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