Aide-mémoire du comité des chefs de délégation sur l'association des PTOM au Marché commun (Bruxelles, 24 novembre 1956)
TextSource and copyright
Source: Conférence intergouvernementale. Marché commun et Euratom. Comité des chefs de délégations. Aide-mémoire relatif à la discussion intervenue le 22 novembre à propos de l’association des pays et territoires d’outre-mer au Marché commun. 24-11-1956. Kept in: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne. Conseil spécial de ministres CECA-Négociations du traité instituant la CEE et la CEEA-1955-1957, Conférence intergouvernementale. Historique article par article du traité instituant la CEE, CM3/NEGO.C-07. Conférence intergouvernementale : historique de l'article 131 du traité instituant la CEE : Association des Pays et Territoires d'Outre-mer (PTOM). 1956-1957, CM3/NEGO-252. MAE628 f/56.
Copyright: (c) Union européenne