Arrêt de la Cour de justice, Stauder, affaire 29-69 (12 novembre 1969)

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Pour la première fois, la Cour de justice affirme qu'elle assure le respect des droits fondamentaux de la personne compris dans les principes généraux du droit communautaire.

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Source: Recueil de la Jurisprudence de la Cour. 1969. [s.l.]. "Arrêt du 12 novembre 1969, Erich Stauder/ville d'Ulm - Sozialamt, affaire 29-69", auteur:Cour de justice des Communautés européennes (CJCE) , p. 419.

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