Article 38 du Traité instituant la Communauté européenne de défense
Text Dû à l'insistance personnelle d'Alcide De Gasperi, l'article 38 du traité portant création de la Communauté européenne de défense (CED) évoque la mise en place d'une structure fédérale ou confédérale européenne.
Source and copyright
Source: Mémorial du Grand-Duché de Luxembourg. Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Recueil de législation. 05.05.1954, n° 24. Luxembourg: Service Central de Législation. "Article 38 du Traité instituant la Communauté européenne de défense", p. 652-653.
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