Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 02.04.1996, n° C 100. [s.l.]. ISSN 0378-7052. "Avis sur la révision du Traité sur l'Union européenne et du Traité instituant la Communauté européenne (rapporteur: M. Pujol i Soley) (21 avril 1995)", auteur:Comité des régions , p. 1.

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