Source: Journal officiel des Communautés européennes (JOCE). 31.12.1985, n° C 344. [s.l.]. "Avis sur «L'achèvement du marché intérieur» - Livre blanc de la Commission à l'intention du Conseil européen (27 novembre 1985)", auteur:Comité économique et social , p. 16-20.

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