Calendrier indicatif de la CIG (6 octobre 2003)
Text Daté du 6 octobre 2003, le calendrier indicatif de la CIG 2003, jusqu’au mois de décembre, transmis aux membres de la Conférence par la présidence.
Source and copyright
Source: CIG 2003 / Présidence italienne, Note de la Présidence aux délégations : CIG 2003 – Calendrier indicatif, CIG 5/03, Bruxelles, 06.10.03, http://www.consilium.europa.eu/igcpdf/fr/03/cg00/cg00005.fr03.pdf.
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