Calendrier indicatif et prévisionnel du groupe des experts juridiques (24 juillet 2007)
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Source: Conférence des représentants des gouvernements des États membres. Note de la Présidence de la CIG à la Conférence intergouvernementale – CIG 2007 – Calendrier indicatif et prévisionnel du Groupe des experts juridiques, CIG 6/07. Bruxelles : 24.07.2007. 2 p. http://www.consilium.europa.eu/igcpdf/fr/07/cg00/cg00006.fr07.pdf.
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