Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne (Nice, 7 décembre 2000) — Version modifiée 2007

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Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne du 7 décembre 2000 telle qu'adaptée et symboliquement reproclamée le 12 décembre 2007 au Parlement européen à Strasbourg. Cette version légèrement modifiée depuis sa première proclamation en décembre 2000 se voit confiée une force obligatoire depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009.

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Source: Journal officiel de l'Union européenne (JOUE). 14.12.2007, n° C 303. [s.l.]. ISSN 1725-2431. "Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne", p. 1-16, url:http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:C:2007:303:0001:0016:FR:PDF.

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