Clause de sauvegarde générale et réciproque dans le cadre des négociations d'adhésion avec le Portugal (Bruxelles, 13 février 1985)

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Le 13 février 1985, dans le cadre des négociations d’adhésion avec le Portugal, la Commission des Communautés européennes a élaboré un document présentant les modalités de la clause de sauvegarde générale et réciproque pour les différents chapitres restant à examiner avant l’adhésion.

Source and copyright

Source: Archives historiques du Conseil de l'Union européenne, Bruxelles, Rue de la Loi 175. Adhésion du Portugal, 07.151 (469): 07 (-1.824.528.3). Dossiers 617-624, Boîte 73. Clause de sauvegarde générale et réciproque, Dossier n° 624.
Négociations d'adhésion du Portugal et de l'Espagne aux Communautés européennes, Clause de sauvegarde générale et réciproque (Document de travail des services de la Commission) - T/TAP/188, T/TAS/220. Bruxelles: Commission des Communautés européennes - Délégation pour les négociations sur l'Élargissement, 13.02.1985. 3 p.

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