Communication de la Commission, De l'Acte unique à l'après-Maastricht: les moyens de nos ambitions (11 février 1992)
Text Dans sa communication, du 11 février 1992, De l'Acte unique à l'après-Maastricht: les moyens de nos ambitions, aussi appelée «paquet Delors II», la Commission propose les adaptations à mettre en œuvre pour que la structure du financement communautaire corresponde mieux à la capacité contributive des États membres.
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Source: Commission des Communautés européennes. De l'Acte unique à l'après-Maastricht: les moyens de nos ambitions, COM (92) 2000 final. Bruxelles: 11.02.1992. 39 p.
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