Communication de la Commission, Le Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat (13 octobre 2005)

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À la suite du «non» français et néerlandais à la Constitution européenne, les chefs d’État et de gouvernement appellent à une «période de réflexion», qui doit permettre l’organisation d’un vaste débat dans chaque État membre. Le 13 octobre 2005, la Commission propose sa contribution à la période de réflexion: le «Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat». Ce plan a pour but de favoriser le vaste débat sur la relation entre les institutions démocratiques de l’Union européenne et ses citoyens.

Source and copyright

Source: Commission européenne. Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions – Contribution de la Commission à la période de réflexion et au-delà: le Plan D comme Démocratie, Dialogue et Débat, COM(2005) 494 final. Bruxelles: 25.10.2005. 25 p. http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2005:0494:FIN:FR:PDF.

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