Communication de la Commission sur son droit d'initiative (15 juillet 1998)
Text Communication de la Commission, du 15 juillet 1998, sur son rôle dans la mise en place progressive d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, et plus particulièrement sur son droit d'initiative, suite aux modifications apportées par le Traité d'Amsterdam.
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Source: RAPID. The Press and Communication Service of the European Commission. [EN LIGNE]. [Bruxelles]: Commission européenne, [16.08.2000]. MEMO/98/55. Disponible sur http://europa.eu.int/rapid/start/welcome.htm.
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