Compte rendu de la troisième session du Conseil consultatif du Traité de Bruxelles (Paris, 25-26 octobre 1948)
Text Le 26 octobre 1948, le Conseil consultatif du Traité de Bruxelles décide de constituer un Comité d'études pour l'Union européenne, dont le siège sera établi à Paris, chargé de concilier les suggestions franco-belges et britanniques en vue de réaliser une union plus étroite entre les pays de l'Europe.
Source and copyright
Source: Archives historiques de l'Union européenne, Florence, Villa il Poggiolo. Dépôts, DEP. Fernand Dehousse, FD. Conseil de l'Europe, FD.D.B. Comité d'études pour l'Union européenne, FD.D.B.-01. Commission permanente du traité de Bruxelles, FD-105.
Compte rendu de la Troisième Session du Conseil Consultatif, Paris, 25-26 octobre 1948, Document No. A/104. Londres: Commission permanente du Traité de Bruxelles, 1948. 7 p.
Copyright: Tous droits réservés