Conclusions de l'avocat général Francis Geoffrey Jacobs (3 octobre 2002)
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Source: "Conclusions de l'avocat général M. F. G. Jacobs présentées le 3 octobre 2002 dans l'affaire 15/00, Commission des Communautés européennes contre Banque européenne d'investissement", dans Recueil de la Jurisprudence de la Cour. 2003, p. I 7290.
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