Conclusions du Conseil européen de Bruxelles: extrait sur l'élargissement (29 octobre 1993)

Text
A l'issue du Conseil européen de Bruxelles du 29 octobre 1993, les Douze appellent à une accélération des négociations d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande, de la Norvège et de la Suède à l'Union européenne afin que son élargissement soit effectif au 1er janvier 1995.

Source and copyright

Source: Conseil européen - Conclusions de la présidence (Bruxelles, 29 octobre 1993), SN 288/93. Bruxelles: Conseil des Communautés européennes, Octobre 1993. p. 9-10.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2013

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content