Conclusions du Conseil européen de Lisbonne (26 et 27 juin 1992)

Text
Conclusions de la présidence du Conseil européen de Lisbonne des 26 et 27 juin 1992, portant notamment sur la ratification du traité sur l’Union européenne, le futur élargissement et le marché intérieur.

Source and copyright

Source: Conseil européen - Conclusions de la présidence (Lisbonne, 26 et 27 juin 1992), SN 3321/1/92. Bruxelles: Conseil des Communautés européennes, Juin 1992. 28 p.

Copyright: (c) Union européenne, 1995-2013

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content