Conclusions du Conseil européen de Luxembourg: extrait sur la révision du traité instituant la CEE (2 et 3 décembre 1985)
Text Les 2 et 3 décembre 1985, les chefs d'État et de gouvernement des Dix se mettent d'accord sur une révision du traité instituant la Communauté économique européenne (CEE) et approuvent l'Acte unique européen.
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Source: Bulletin des Communautés européennes. Novembre 1985, n° 11. Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes. "Conclusions du Conseil européen de Luxembourg", p. 8-17.
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