Contribution de la délégation allemande à la préparation de la CIG Union politique (18 octobre 1990)
TextSource and copyright
Source: Conseil des Communautés européennes. Addendum au rapport de la Présidence au Conseil "Affaires générales" du 22 octobre 1990 sur la préparation de la Conférence intergouvernementale sur l'Union politique, 9233/90 ADD 1 RESTREINT REVTRAT 16. [s.l.]: [s.d.].
Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.