Contribution de la délégation espagnole sur la coopération renforcée dans le cadre du deuxième pilier (14 juillet 2000)

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Le 14 juillet 2000, la délégation espagnole transmet à la conférence des représentants des gouvernements des États membres une proposition concernant le renforcement de la coopération dans le cadre du deuxième pilier.

Source and copyright

Source: Conférence des représentants des gouvernements des États membres. Note de transmission – CIG 2000 – Coopération renforcée dans le cadre du deuxième pilier, CONFER 4760/00. Bruxelles: 14.07.2000. 4 p. http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/cig2000/FR/4760f.pdf.

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