Convention d'application de l'accord de Schengen (19 juin 1990)

Text
Le 19 juin 1990, Paul De Keersmaeker, secrétaire d'État belge aux Affaires européennes, Lutz Stavenhagen, ministre d'État auprès du chancelier fédéral d'Allemagne, Edith Cresson, ministre française des Affaires européennes, Georges Wohlfahrt, secrétaire d'État luxembourgois aux Affaires étrangères, Piet Dankert, secrétaire d'État néerlandais aux Affaires étrangères, et Aad Kosto, secrétaire d'État néerlandais à la Justice, signent à bord du bateau de plaisance "Princesse Marie-Astrid" accosté à Schengen (Luxembourg) la convention d'application de l'accord relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin 1985.

Source and copyright

Source: Journal officiel de la République française (sous la dir.). Schengen. Accord du 14 juin 1985, Textes de référence. Paris: Ministère de l'Intérieur. Service de l'Information et des Relations publiques du ministère de l'Intérieur, 1996. 446 p. ISBN 2-11-073882-0. p. 14-79.

Copyright: Tous droits de reproduction, de communication au public, d'adaptation, de distribution ou de rediffusion, via Internet, un réseau interne ou tout autre moyen, strictement réservés pour tous pays. Les documents diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de leurs auteurs ou ayants droit. Les demandes d'autorisation sont à adresser aux auteurs ou ayants droit concernés. Consultez également l'avertissement juridique et les conditions d'utilisation du site.

This document is also available in…

The PDF content cannot be displayed in the browser. To view the content, please install
Download Content