Débats parlementaires à l'Assemblée nationale française, 2e séance (1er décembre 1998)
Text Extrait du compte rendu intégral des débats parlementaires du 1er décembre 1998 au terme desquels l’Assemblée nationale française adopte par 469 voix contre 69 le projet de loi constitutionnelle modifiant l’article 88-2 de la Constitution, préalable nécessaire à la ratification du traité d’Amsterdam.
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Source: Assemblée nationale (Constitution du 4 octobre 1958, 11ème législature), Débats parlementaires – Session ordinaire de 1998-1999, 104ème séance : compte-rendu intégral, Journal officiel de la République française, Année 1998, N° 112 [2] A.N. (C.R.), 02.12.98, pp. 9760-9766, http://archives.assemblee-nationale.fr/11/cri/1998-1999-ordinaire1/104.pdf.
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