Débats parlementaires à l'Assemblée nationale française, 2e séance (3 mars 1999)
Text Compte rendu intégral des débats parlementaires de l’Assemblée nationale française lors de la deuxième séance du 3 mars 1999 portant sur l’explication de vote et le vote sur l’ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité d’Amsterdam. La loi est adoptée à 447 voix contre 75.
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Source: Assemblée nationale (Constitution du 4 octobre 1958, 11ème législature), Débats parlementaires – Session ordinaire de 1998-1999 : compte-rendu intégral des séances du mercredi 3 mars 1998 (68ème jour de séance de la session), Journal officiel de la République française, Année 1998, N° 17 [1] A.N. (C.R.), 04.03.98, pp. 1962-2001, http://archives.assemblee-nationale.fr/11/cri/1998-1999-ordinaire1/175.pdf.
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